Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (ci-après LSSICE), nous fournissons les informations suivantes:

Le site www.tatamsport.com est la propriété de:

Dénomination sociale: TOLDOS SERRANO S.L.
Code d’identification fiscale (CIF): B50055508
Siège social: Carretera Cogullada, 40, 50014 de Zaragoza (ZARAGOZA)
Téléphone: 976472222
Email: contabilidad@toldosserrano.com
Données d’inscription: Inscrita en el Registro Mercantil de Zaragoza, al Tomo 358, Gral. 230, Sec. 3ª, Folio 141, Hoja 5.268

Les présentes mentions légales sont rédigées en espagnol et traduites ici en français.

Vos données.

Les informations ou données personnelles fournies par l’utilisateur seront traitées conformément aux dispositions établies dans les politiques de protection des données. L’utilisateur déclare que toutes les informations ou données fournies sont exactes et correspondent à la réalité.

Confidentialité/protection des données personnelles.

TOLDOS SERRANO S.L. respecte, à tout moment, les instructions du règlement général sur la protection des données (RGPD [UE] 2016/679) ainsi que les autres normes en vigueur, et veille à garantir une utilisation et un traitement adaptés des données personnelles de l’utilisateur.

Pour ce faire, pour chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, l’utilisateur sera toujours informé de l’existence et de l’acceptation des conditions particulières du traitement de ses données en lui fournissant les renseignements suivants: identité et adresse du responsable du traitement, possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, finalité du traitement et, le cas échéant, transmissions de données à des tiers.

TOLDOS SERRANO S.L., société ayant créé le site internet, informe également les utilisateurs qu’elle applique les dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique et sollicitera toujours leur consentement pour le traitement de leur adresse e-mail à des fins commerciales.

Personnes mineures.

Les contenus du site internet s’adressent à des personnes majeures. TOLDOS SERRANO S.L. n’entend pas obtenir de données de personnes mineures. Dans le cas où la société TOLDOS SERRANO S.L. aurait connaissance de l’existence, dans ses fichiers, de données à caractère personnel concernant une personne mineure, elle procédera immédiatement à l’élimination de ces données.

Obligations de l’utilisateur.

L’utilisateur devra toujours respecter les modalités et conditions établies sur le site internet.

L’utilisateur fera un usage approprié du site internet en assumant toute responsabilité engagée en raison du non-respect des modalités et conditions du site.

L’utilisateur ne pourra pas utiliser le site internet pour transmettre, stocker, publier, promouvoir ou diffuser des données ou des contenus étant porteurs de virus, ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, empêcher définitivement ou endommager le fonctionnement de tout programme ou équipement informatique ou de télécommunications.

Propriété industrielle et intellectuelle

TOLDOS SERRANO S.L. est propriétaire, d’origine ou par transmission, de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site internet ainsi que des éléments y étant contenus (à titre indicatif: images, sons, audios, vidéos, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, choix des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.).

Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, de la loi sur la propriété intellectuelle, il est expressément interdit de procéder, sans l’autorisation de TOLDOS SERRANO S.L., à la reproduction, à la diffusion et à la communication publique, y compris à la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site internet, à des fins commerciales, quel que soit le support ou le moyen technique. Tous droits réservés.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par TOLDOS SERRANO S.L. Il pourra consulter les éléments du site, y compris les imprimer, les copier ou les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ces actions soient uniquement et exclusivement destinées à un usage personnel et privé. L’utilisateur devra s’abstenir de supprimer, modifier, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages web de TOLDOS SERRANO S.L.

Droit d’exclusion.

TOLDOS SERRANO S.L. se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au site et/ou aux services offerts, sans obligation de préavis, sur sa propre initiative ou celle d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les conditions d’utilisation du site.

TOLDOS SERRANO S.L. engagera des poursuites en cas de non-respect des conditions d’utilisation du site, ainsi que pour toute utilisation inappropriée de son site, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui correspondent de droit.

Modifications et liens.

La société TOLDOS SERRANO S.L. se réserve le droit de réaliser, sans préavis, les modifications qu’elle estime opportunes sur son site et peut procéder à des changements, des suppressions ou des ajouts dans les contenus et les services fournis ainsi que dans leur présentation ou organisation, et également dans les conditions générales d’utilisation établies ici.

TOLDOS SERRANO S.L. ne pourra être tenue responsable de l’usage inapproprié des contenus de son site internet, le seul responsable étant alors la personne ayant accédé à ces contenus ou les ayant utilisés.

Dans le cas où des références ou des liens hypertextes vers d’autres sites internet seraient mis à disposition sur www.toldosserrano.com, TOLDOS SERRANO S.L., entité ayant créé le site internet, n’exercera aucun type de contrôle sur lesdits sites ou contenus. TOLDOS SERRANO S.L., entité ayant créé le site internet, n’assumera aucune responsabilité en lien avec les contenus de liens appartenant à des sites internet externes. De même, elle ne garantira pas la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’étendue, la véracité, la validité ni la constitutionnalité des informations ou du matériel contenus dans ces liens hypertextes ou sur ces sites internet. L’insertion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

Loi applicable et juridiction compétente.

Les conditions d’utilisation du site internet contenues dans ces mentions légales ainsi que les relations entre l’utilisateur et TOLDOS SERRANO S.L. seront régies et interprétées conformément à la législation espagnole. Pour le règlement de tout conflit pouvant intervenir, l’utilisateur et TOLDOS SERRANO S.L. se soumettent expressément à la compétence et à la juridiction des tribunaux et cours de Saragosse (Espagne) et renoncent expressément à tout autre droit pouvant leur correspondre.